Le 18 février 2015, FDN, LQDN et la fédération FDN (FFDN, dont Rézine est membre) ont déposé un recours au Conseil d'État contre le décret d'application de la Loi de programmation militaire (votée en 2013).

Il s'agit aussi de poser une question prioritaire de constitutionnalité pour invalider certaines dispositions du droit français par rapport à une décision de 2014 de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui estimait alors que le principe de conservation des logs était généralement abusif.

Rézine, en tant que membre de FFDN, s'associe pleinement à cette démarche.

Vous pouvez consulter les textes d'annonce des autres structures pour en savoir plus :


L'équipe de Rézine